Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés <BR>

J.O. 233 du 6 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SANS0523590A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 septembre 2005, est nommé membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaire :

M. Buisson (Jean-René), en remplacement de M. Sarkozy (Guillaume).